Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit sur la commune par une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011. Aucune dérogation n'est possible puisque nous disposons d'une décheterie. D'autre part, l'article 84 du Règlement sanitaire Départemental interdit le brûlage à l'air libre des ordures ménagères y compris papiers et cartons.

brulage

Journée Défense et Citoyenneté.

majdc

Campagne du minsitère de l'Intérieur sur la radicalisation.

radicalisation

Démarches administratives

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI)permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée,sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

À partir du 1er mars 2017, les demandes de CNI ne se font plus que dans les mairies dotées du dispositif de recueil des demandes, c'est à dire les mairies qui recueillent déjà les demandes de passeport. Pour Rians, la mairie la plus proche est celle de Bourges.

 

Passeport

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne peut plus figurer sur le passeport des parents. Comment obtenir un passeport ? Les pièces à fournir... Cliquez sur le lien ci-dessous...
 
 
 

Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire qui précise les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'obtention de ce document.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.
 
 
 

Carte d'électeur

Vous venez de vous installer à Rians. Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
 
 
 

Acte de naissance

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

    Vous pouvez faire votre demande en ligne auprès de la commune de déclaration de naissance. Suivant la commune, vous la transmettez par courriel ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier, pour cela n'oubliez pas de joindre une enveloppe affranchie à vos coordonnées.

    Ce service est réservé exclusivement aux particuliers. Vous pouvez également en faire la demande en activant le lien ci-dessous

 
 
 

Autres formalités administratives

Permis de conduire, Carte grise, Attestation d'accueil, Extrait de casier judiciaire...

 
 
 

 

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